Entre les soussignés :
Le Prestataire :
VidéoKorner
Représenté par : Monsieur Kevin Veillon
Téléphone : 0622592224
Numéro SIRET (siège) : 90854780500022
(ci-après dénommé « VidéoKorner » ou « le Prestataire »)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VidéoKorner et le Client, défini comme toute personne morale ou physique ayant signé un devis ou bon de commande.
Ces CGV ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels VidéoKorner réalise des prestations de création audiovisuelle, comprenant la pré-production, le tournage, le montage, l’étalonnage, les effets sonores et les effets spéciaux. Ces services sont proposés sous forme de packages, soit inclus dans une offre, soit proposés en option.
La passation d’une commande par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute modification ou dérogation ne pourra être prise en compte qu’après un accord écrit entre les deux parties. Le paiement d’un devis par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les prestations proposées par VidéoKorner incluent :
Ces services peuvent être inclus ou optionnels selon les offres choisies. Le détail des prestations sera spécifié dans le devis.
La réservation des prestations s’effectue sous réserve de la disponibilité du Prestataire. Pour confirmer la réservation, le Client doit envoyer un bon de commande ou devis signé, avec la mention « Bon pour accord ». Un acompte de 30 % sera exigé pour toute première collaboration, quelle que soit l’offre souscrite.
Avant chaque prestation, un devis sera établi précisant la nature des services, les tarifs appliqués et les délais. Ce devis sera valable pour une durée limitée, précisée sur le document. La signature du devis et le paiement de l’acompte valident le début de la prestation.
Toute modification de devis devra être approuvée par les deux parties. Les ajustements pourront entraîner des délais de livraison supplémentaires et une nouvelle facturation.
Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la réalisation des prestations commandées. Il prend effet à compter de la signature du devis et se termine à la livraison de la prestation finale.
Le paiement des prestations doit être effectué dans un délai de 30 jours après l’émission de la facture. En cas de retard, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 5 % par mois, calculées sur le montant total TTC de la facture. Elles sont dues de plein droit sans mise en demeure préalable. Le calcul des pénalités de retard se fait de la manière suivante : Pénalités de retard = (Montant TTC de la facture) x (5 %) x (Nombre de jours de retard / 30).
En plus des pénalités, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également appliquée.
Pour les offres mensuelles, à partir de la fin du premier mois de collaboration, 70 % du montant total doivent être réglés. Un prélèvement automatique sera mis en place pour les paiements des mois suivants, sauf accord contraire. L’acompte de 30 % est uniquement requis pour le premier mois de collaboration, quelle que soit l’offre souscrite.
Pour les prestations one-shot, un lien de paiement en ligne sera fourni avec la facture. Des frais additionnels peuvent être appliqués en fonction de la méthode de paiement (par exemple, les frais Stripe). En cas de modification ou d’ajustement significatif des prestations en cours de collaboration, un ajustement tarifaire sera effectué. Les détails seront discutés avec le client avant l’application des modifications.
Pour éviter tout retard de paiement, nous privilégions le prélèvement automatique, car il représente la solution la plus simple et la plus économique pour le client en cas de retard.
Le Client peut annuler la prestation à tout moment. Cependant, si la réalisation a déjà commencé, le Client sera facturé au prorata du travail effectué, y compris les frais engagés (déplacements, abonnements, etc.). Pour les premières collaborations, un acompte de 30 % du montant total est exigé avant le début de la prestation.
La livraison des fichiers finaux (vidéos ou photos) se fait sous forme de fichiers numériques (formats : .jpeg, .mov, .mp4 ou tout autre format convenu). Les fichiers bruts (rushes) sont offerts au Client, mais leur stockage est à la charge de ce dernier. Ils ne seront pas réclamables après la fin de la prestation.
Les vidéos et photos réalisées par VidéoKorner sont protégées par le droit d’auteur. Si la vidéo est utilisée à des fins commerciales et génère des revenus, le Client doit mentionner le nom de VidéoKorner (soit dans la description, soit à la fin de la vidéo). En cas de diffusion non monétisée, cette mention n’est pas obligatoire.
VidéoKorner se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure (maladie, panne technique, etc.). Aucune compensation ne pourra être réclamée dans ce cas, bien que le Prestataire s’engage à proposer une nouvelle date ou une solution alternative.
VidéoKorner conserve les fichiers finaux pendant une période de 1 mois après la livraison de la prestation. Passé ce délai, les fichiers pourront être supprimés.
Les frais de déplacement, d’hébergement, ainsi que les frais de bouche (repas) ne sont pas inclus dans les tarifs indiqués dans le devis initial. Une estimation de ces frais sera fournie lors de l’envoi du devis. Cependant, le montant final sera ajusté sur la facture en fonction des dépenses réelles. Si les frais réels sont supérieurs à l’estimation, le Client s’engage à payer la différence. Si les frais sont inférieurs, la différence sera remboursée au Client.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable pour tout préjudice commercial, perte de profit ou autre dommage indirect, résultant de l’exécution des prestations, sauf en cas de faute lourde.
Le Client autorise VidéoKorner à utiliser les travaux réalisés à des fins promotionnelles (portfolio, réseaux sociaux, site internet, etc.), sauf accord contraire spécifié par écrit.
Toute communication concernant les projets vidéos doit se faire exclusivement via l’espace Notion dédié, pour garantir une traçabilité des informations. Les messages directs ou appels personnels aux membres de l’équipe sont à éviter, sauf en cas d’urgence.
Pour les questions stratégiques ou urgentes, un groupe WhatsApp est mis à disposition, où il est possible d’échanger avec l’équipe de gestion de projet. Les discussions sur la stratégie, les problèmes ou les questions importantes doivent être centralisées dans ce groupe. Les demandes de modifications ou retours sur les vidéos doivent être effectuées via l’espace Notion, afin de garantir un suivi et une gestion optimale du projet.
Les délais de livraison des prestations sont fixés sur l’espace CRM Notion. Si un retard est anticipé, VidéoKorner en informera le client via le groupe WhatsApp dédié à la gestion de projet.
Les délais de livraison varient selon la complexité des projets. Par exemple, une vidéo YouTube demande généralement 1 semaine et demie de traitement, tandis que la livraison de 30 reels peut nécessiter jusqu’à 2 semaines et demie. VidéoKorner s’efforcera de respecter les délais convenus, mais en cas de force majeure ou de projets particulièrement complexes, des ajustements de délais pourront être nécessaires.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Bordeaux. Une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
